Les Règlements

 

En France, l’élevage canin est réglementé, mais ces règlements sont rarement suivis !

Par exemple les éleveurs sont tenus de posséder le certificat de capacité, ce qui est rarement le cas, ils sont aussi tenus de se mettre en règle avec les services vétérinaires, la Mutualité Sociale Agricole et les Impôts, combien le sont ?

Toutefois il existe une tolérance, chacun peut élever une seule portée par an sans avoir à effectuer ces démarches, alors seuls les règlements en vigueur concernant la cession des chiots entrent en vigueur.

La loi ne distingue que deux sortes d’éleveurs :

·       Les amateurs qui n’élèvent qu’une portée ou moins par an

 

·       Les professionnels qui élèvent plus d’une portée par an, la loi ne fait aucune distinction entre le fait de vivre ou non de l’élevage.

 

Toutes les mentions que vous pourrez voir dans les annonces comme « élevage familial », etc… ne sont que de la publicité et n’ont aucune base légale.